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  • 3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
  • 9. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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  • 4. LOI APPLICABLE
  • 12. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.