• Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
  • entre, d’une part, la société Procom-connexion,
  • Siret : 85306474900015
  • Siège social : 1506 route de tours 73200 Albertville
  • ci-après dénommée “Savoieshop”
  • Etant le Contractant
  • Téléphone : 06 22 86 66 02
  • Courriel: a.pawlicki.pro@gmail.com
  • et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Savoieshop https://www.savoieshop.com ci-après dénommés “le client” et acceptant les Conditions Générales de Vente.
  • Les informations figurant sur le site Savoieshop peuvent être modifiées par la société Procom-connexion sans préavis.

1.2. OBJET COMMERCIAL DU SITE SAVOIESHOP

Exploitation Boutique Savoieshop : La responsabilité de Savoieshop est engagée sur la forme et le contenu.

2. COMMANDE

  • Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
  • La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
  • Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à la date de livraison prévue initialement.

3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

  • S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
  • Cependant, Savoieshop s’engage à examiner toute demande de retour.

4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

  • Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
  • Savoieshop s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
  • Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, Savoieshop ne pourra en être tenu responsable.

5. DISPONIBILITE PRODUITS

  • Savoieshop s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
  • Dans le cas d’une rupture de stock de produit, Savoieshop avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
  • Savoeishop ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

7. PRIX

  • Les prix sont affichés TVA incluse hors éventuel frais de dédouanement. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

8. INFORMATIONS CLIENT

  • Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
  • Savoieshop ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

9. PAIEMENT

  • Le paiement sur le site Savoieshop est entièrement sécurisé.
  • Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
  • Elles sont transmises directement de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de Savoieshop.
  • Votre paiement est 100 % sécurisé

10. LIVRAISON

  • Livraison par Transporteur (colis suivi)
  • Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.
  • Délais de livraison
  • L’expédition des produits s’effectue sous 10 à 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
  • Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.
  • Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
  • Savoieshop, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site savoieshop.com.

11. FACTURATION

  • Les factures sont écrites par Savoieshop sous réserve d’erreurs.

12. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

  • Les factures sont écrites par Savoieshop sous réserve d’erreurs.
  • En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
  • Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Chambéry dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Procom-connexion.

13. PROTECTIONS DES DONNÉES

  • Savoieshop traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Savoieshop pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Savoieshop.